Confection et Livraison 


de Petits Déjeuners & Brunches 


aux particuliers et entreprises

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 40 % nous ait été versé.

3. Toutes les factures sont payables en espèce le jour de la livraison ou par virement bancaire.

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% annuel, par jour de retard ou commencé à dater de l’échéance .

7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé le jour de la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

9. Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de son émission est considérée comme acceptée par le client. La qualité et la quantité de toute marchandise non contestées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de sa livraison, sont considérées conformes.

10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

11.  Toute annulation de commande devra être faite, par écrit, au plus tard 48h00 avant le jour de livraison. Passé ce délai, le montant total sera dû.

Clauses applicables aux clients professionnels
  1. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

2. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.